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Questions sans réponse
1775 questions
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Question n° 12276 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Militants syndicaux: sanctions disciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12429 posée par M. Raymond Bouvier
Vente de véhicules d'occasion: contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12670 posée par M. Raymond Splingard
Handicapés civils: quota d'embauche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Pierre Sicard
Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Marcel Lucotte
Les fonctionnaires et la politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15480 posée par Mme Rolande Perlican
Maintien des allocations de frais de garde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Jacques Valade
Statut des personnels de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16595 posée par M. René Martin
Attribution des médailles du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence