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3599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
512 questions
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Question n° 25680 posée par M. Henri Duffaut
Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25831 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bénéfice de la campagne double aux anciens militaires d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25873 posée par M. Roger Boileau
Surcoût du bénéfice de la campagne double et de l'accélération de carrière: éléments de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. André Rabineau
Règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du nord: information des bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Michel Rufin
Professeurs du secondaire: préparation de l'agrégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26679 posée par M. Joseph Caupert
Fonctionnement des administrations financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26739 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: retraités de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26832 posée par M. Serge Mathieu
Statut des secrétaires médico-sociales des DDASS
La question est caduque
Pertinence