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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 25606 posée par M. Christian Cointat

    Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14067 posée par M. Richard Yung

    Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12539 posée par M. Richard Yung

    Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28416 posée par M. Jean-Claude Requier

    Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23777 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28095 posée par M. Olivier Cadic

    Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa

    La question est caduque

    Pertinence Très faible