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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
77 questions
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Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21063 posée par M. Gilbert Bouchet
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20913 posée par Mme Patricia Schillinger
Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Cyril Pellevat
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence