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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 22635 posée par M. Didier Marie

    Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du service postal en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17015 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de travail à La Poste

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin

    Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26244 posée par M. Jean Bacci

    Lutte contre la fraude par courrier postal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15071 posée par M. Hugues Saury

    Fermeture des bureaux de poste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible