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6959 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1127 questions
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Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Guillaume Chevrollier
Enjeux de développement des projets miniers en France
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10174 posée par M. Fabien Genet
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10194 posée par Mme Isabelle Briquet
Décharge de solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10218 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1067S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fiabilité des opérations de recensement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. Henri Leroy
Situation préoccupante de la balance commerciale française
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence