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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27751 posée par M. Yves Détraigne
Flambée du cours du papier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic
Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray
Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27365 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou
Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26801 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question est caduque
Pertinence