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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 27588 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

    Subvention au laboratoire Servier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27389 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Avenir d'Électricité de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Compétitivité française dans le secteur spatial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23031 posée par M. Laurent Somon

    Relocalisation industrielle des batteries électriques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Avenir de l'usine GGB de Dieuze

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau

    Statut des agents des industries électrique et gazière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1584S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21603 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation d'Arkema

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pour une réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible