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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi

    Faible montant des investissements étrangers en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Avenir de l'usine GGB de Dieuze

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly

    Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent

    Moulins Maurel de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06882 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Production française de batteries

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21298 posée par M. Philippe Esnol

    Situation de Thales Services

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pour une réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04630 posée par Mme Annie David

    Avenir de l'industrie traditionnelle en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible