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1581 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
324 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11456 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Pascal Savoldelli
Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence