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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
La question est caduque
Pertinence