Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 22475 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 00251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 12175 posée par Mme Maryvonne Blondin

Montant et financement de l'aide juridictionnelle

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12570 posée par M. André Reichardt

Aide juridictionnelle et associations

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

15/01/2015
Pertinence
Question n° 17332 posée par M. Jean-Yves Leconte

Assistance juridictionnelle à l'étranger

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 23921 posée par M. André Reichardt

Aide juridictionnelle et personnes morales

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence