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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

38 questions

  1. Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche

    Accès à la demande d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation dramatique des personnes exilées à Briançon

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24463 posée par M. Pascal Allizard

    Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Situation des sans papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21602 posée par M. Didier Marie

    Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard

    Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard

    Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16657 posée par M. Roger Karoutchi

    Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible