Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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557 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

125 questions

  1. Question n° 10661 posée par M. Yan Chantrel

    Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11174 posée par M. Hervé Maurey

    Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

    Restrictions imposées par la France au télétravail des frontaliers au Luxembourg

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02264 posée par M. Jean Louis Masson

    Restrictions imposées par la France au télétravail des frontaliers au Luxembourg

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14595 posée par M. Roland Courteau

    Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02089 posée par M. Roland Courteau

    Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne

    Droits des anciens travailleurs européens en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24469 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret

    Gouvernance de France Travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible