Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

330 questions

  1. Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22047 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12733 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11174 posée par M. Hervé Maurey

    Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23242 posée par Mme Frédérique Puissat

    Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09734 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas

    Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25061 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible