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963 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
120 questions
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne
Présidence de l'Union européenne et droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22218 posée par M. Pascal Allizard
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22042 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des « ports francs »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17903 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Autonomie sanitaire au niveau européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »
La question est caduque
Pertinence