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3193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
330 questions
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18022 posée par M. Jacques Mézard
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences sur les banques des orientations du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Alain Fauconnier
Révision de la législation « nitrates »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence