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3193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
330 questions
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Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21065 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21342 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21780 posée par M. François Marc
Amélioration de la révision de la directive MIF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection européenne des données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
Pertinence