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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37879 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Poste de médecin auprès de l'ambassade de France au Sénégal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fermeture du consulat de France à Alicante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07280 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnement du consulat général de France à Alger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12774 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Reclassement du personnel de l'Office universitaire culturel français en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19961 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des Français rapatriés du Zaïre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08487 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Autorisations de travail au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Autorisations de travail au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Très faible