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1389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
128 questions
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Question n° 21538 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus concernant Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Henri Collette
Développement des régimes et traitements amaigrissants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Paul Alduy
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. André Fosset
Emissions privées en écus sur le marché obligataire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. André Fosset
Emissions privées en écus sur le marché obligataire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18624 posée par M. André Bohl
Ratification du code européen de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17138 posée par M. Henri Collette
Création d'une plaque d'immatriculation européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Emmanuel Hamel
Risques pour la sécurité aérienne des propositions d'accélération de la libéralisation du transport aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy
Gratuité du don sanguin et espace communautaire
La question est caduque
Pertinence