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1389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
128 questions
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Question n° 23428 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles de la France sur les négociations européennes concernant l'accord GATT global et équilibré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociation par la commission européenne des droits de trafic aérien avec les pays tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22491 posée par M. Xavier de Villepin
Suppression des contrôles aux frontières intercommunautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22399 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de camps de concentration en Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22307 posée par M. André Fosset
Emissions privées en ECU sur le marché obligataire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22021 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Henri Collette
Information de l'action réalisée par la CEE dans les pays de la Corne de l'Afrique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21636 posée par M. Emmanuel Hamel
Directives transmises au nouvel ambassadeur de France auprès de la Communauté économique européenne à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence