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913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
110 questions
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Question n° 14809 posée par M. André Maman
Financement de l'aide humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14969 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Départ de la société Schweppes-France de la ville de Pantin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19204 posée par M. Alain Vasselle
Financement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20622 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression de la subvention allouée à l'association contre les violences faites aux femmes au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21429 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre d'un budget des espaces naturels protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Georges Gruillot
Projet de révision de l'architecture des fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22285 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une instance française de coordination de la lutte anti-fraude aux fonds communautaires (ICLAF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Paul Raoult
Instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05746 posée par M. Marcel Debarge
Capacité d'accueil des personnes âgées en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06456 posée par M. Guy Fischer
Action de la collectivité en faveur des personnes sourdes
La question est caduque
Pertinence