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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 13431 posée par Mme Jacky Deromedi
Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13446 posée par Mme Jacky Deromedi
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14854 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17465 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18725 posée par Mme Jacky Deromedi
Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21954 posée par Mme Jacky Deromedi
Associations reconnues d'utilité publique, membres de droit et droit de veto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22035 posée par Mme Jacky Deromedi
Associations et rescrit prévu par la loi du 1er juillet 1901
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22602 posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des handicapés retraités
La question est caduque
Pertinence