Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2222 questions
-
Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24139 posée par M. Robert del Picchia
Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02755 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des français de l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26926 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0167A posée par M. Josselin de Rohan
Effectifs de l'ambassade et des consulats d'URSS en France et de France en URSS
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28192 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Modalités de remboursement des soins des Français de l'étranger en séjour en France
La question est caduque
Pertinence