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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15968 posée par M. Michel Charasse
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des électriciens et des gaziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. Serge Mathieu
Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi du Gouvernement sur la cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc
Défense des services publics français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent
Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal
Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard
Situation des personnels d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence