Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15968 posée par M. Michel Charasse

    Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des électriciens et des gaziers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21415 posée par M. Serge Mathieu

    Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi du Gouvernement sur la cohésion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc

    Défense des services publics français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent

    Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal

    Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard

    Situation des personnels d'EDF-GDF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte