Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Taxation des superprofits

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24963 posée par M. Pierre Laurent

    Établissement des grilles salariales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10622 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron

    Position de la France sur le marché de l'art

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0010S posée par M. Claude Biwer

    Libéralisation des marchés de l'énergie

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible