Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

101 questions

Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda

Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 10106 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09342 posée par Mme Catherine Dumas

Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

07/12/2023
Pertinence
Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Taxation des superprofits

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/09/2022
Pertinence
Question n° 28190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 28063 posée par M. François Calvet

Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24963 posée par M. Pierre Laurent

Établissement des grilles salariales

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme

Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence