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4747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
776 questions
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Charles Zwickert
Economies d'énergie: publication des textes d'application de la loi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele
Statut des cadres administratifs communaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30224 posée par M. Pierre Schiele
Allemagne fédérale: aide au développement des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Pierre Schiele
Rôle des établissements publics régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32353 posée par M. Charles Zwickert
Péages et taxes sur les voies navigables: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32512 posée par M. Pierre Schiele
Ecoles d'ingénieurs de Mulhouse: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32548 posée par M. Charles Zwickert
Emploi: décret d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Charles Zwickert
Fabrication du papier: technologies nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Henri Goetschy
Zones rurales: rapprochement des statuts fiscaux-sociaux
La question est caduque
Pertinence