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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 01483 posée par M. Rémi Herment
Administrations municipales: recherches généalogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Rémi Herment
Etablissements du second degré: aides aux communes pour travaux d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25423 posée par M. Rémi Herment
Développement économique: aide aux investissements privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22401 posée par M. Rémi Herment
Financement des dépenses d'investissement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13274 posée par M. Rémi Herment
Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence