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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 06278 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés d'obtention de certificats de décès
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28166 posée par M. Jean-François Husson
Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26510 posée par M. Jean-François Husson
Répondre à la dégradation des conditions de travail des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26538 posée par M. Jean-François Husson
Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25887 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences des décisions du comité économique des produits de santé sur les prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Jean-François Husson
Versement des prestations sociales aux bouleversements induits par la crise sanitaire dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte du secteur privé vis-à-vis de la prime des soignants dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14209 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences de l'encadrement de la mention « non substituable » pour la prescription de médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10912 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance de l'optométrie en France
La question est caduque
Pertinence
