Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

162 questions

Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 28380 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 28382 posée par M. Jean Louis Masson

Refuges de montagne

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26966 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence