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1578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
381 questions
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Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25948 posée par M. Jean Louis Masson
Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26973 posée par M. Jean Louis Masson
Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
Pertinence