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1578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
381 questions
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Question n° 25918 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05809 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24618 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence