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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
162 questions
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Question n° 04029 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24507 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24512 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21445 posée par M. Jean Louis Masson
Boîtes aux lettres et modules CIDEX en zone rurale
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20382 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt et travaux d'élagage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19504 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence