Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence