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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26868 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan « hôpital 2012 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire
La question est caduque
Pertinence