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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence