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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 22156 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20786 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19053 posée par M. Jean Louis Masson
Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12786 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson
Régies et publicité sur les vêtements de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
Pertinence