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675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
151 questions
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Question n° 24497 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Jean Louis Masson
Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22780 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04765 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 20807 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18079 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
La question est caduque
Pertinence