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675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
151 questions
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Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25552 posée par M. Jean Louis Masson
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21563 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23085 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence