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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14373 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 21315 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23415 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05041 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence