Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

151 questions

Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 19511 posée par M. Jean Louis Masson

Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 16055 posée par M. Jean Louis Masson

Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence
Question n° 20517 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20094 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions financières à un SIVOM

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 26754 posée par M. Jean Louis Masson

Médaille d'honneur des collectivités territoriales

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 11922 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation des communes associées dans les intercommunalités

La question est caduque

05/06/2014
Pertinence