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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23415 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23432 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25555 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Séance de conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque
Pertinence