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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13970 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes associées dans les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de vice-présidents d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18835 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05319 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom de la commune centre par un EPCI
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22625 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du sectionnement électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12775 posée par M. Jean Louis Masson
Canalisation communale souterraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence