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705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
153 questions
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Question n° 19053 posée par M. Jean Louis Masson
Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25559 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14373 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence