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705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
153 questions
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13970 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes associées dans les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de vice-présidents d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05319 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom de la commune centre par un EPCI
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes absorbée contre son gré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14377 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence