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705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
153 questions
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Question n° 18323 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24580 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26838 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27081 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26733 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux lié à l'élection du président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence