Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

153 questions

Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 25568 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 12791 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 22635 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 17256 posée par M. Jean Louis Masson

Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 04779 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence