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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3037 questions
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21442 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de malades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35948 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une section ABIBAC au lycée Jean-XXIII de Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06669 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson
Usage de la détention provisoire par les juges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28388 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de permis d'aménager
La question est caduque
Pertinence