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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3050 questions
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Question n° 08396 posée par M. Jean Louis Masson
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson
Usage de la détention provisoire par les juges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09336 posée par M. Jean Louis Masson
Registre des brocantes ou vide-greniers
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 26503 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26973 posée par M. Jean Louis Masson
Clientèle visée par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28383 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24807 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la prime pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21448 posée par M. Jean Louis Masson
Politique énergétique
La question est caduque
Pertinence